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Lorsque l'établissement permet la publication de contenus par les utilisateurs (commentaires, témoignages, photos, vidéos, etc.), les règles ci-dessous s'appliquent. Elles protègent les mineurs, le droit à l'image et la réputation de tous.
La présente charte définit les règles applicables aux contenus créés et publiés par des utilisateurs (« User Generated Content » ou UGC) sur le site https://site-recollets-final.vercel.app ou sur les espaces officiels gérés par Ensemble Scolaire Privé Les Récollets (réseaux sociaux, formulaires, espaces de témoignages, galeries photo/vidéo, etc.).
En soumettant un contenu (texte, image, vidéo, enregistrement audio), l'utilisateur accepte sans réserve la présente charte et les Conditions générales d'utilisation.
Sont considérés comme UGC, sans que cette liste soit limitative :
Tout contenu doit respecter les lois en vigueur et les valeurs de l'établissement. Sont strictement interdits :
L'établissement se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
Toute personne apparaissant de manière identifiable dans un contenu (photo, vidéo) doit avoir donné son accord pour la prise de vue et sa diffusion. Pour les mineurs, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale est requise. En soumettant un contenu représentant des personnes, l'utilisateur garantit détenir les autorisations nécessaires et en assume l'entière responsabilité.
L'établissement peut exiger la production d'une autorisation écrite (droit à l'image / droit à la voix) avant toute publication.
En soumettant un contenu, l'utilisateur accorde à Ensemble Scolaire Privé Les Récollets une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, diffuser et communiquer le contenu sur le site, les supports de communication et les réseaux sociaux de l'établissement, à des fins d'information, de promotion et d'archives. L'établissement s'engage à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales hors de son objet éducatif et institutionnel, sauf accord écrit contraire. L'utilisateur reste titulaire de ses droits et peut demander le retrait du contenu dans les conditions prévues à l'article 7.
L'établissement peut modérer a priori (validation avant publication) ou a posteriori (contrôle après publication) les contenus. Elle peut retirer ou refuser tout contenu sans avoir à en justifier la raison auprès de l'auteur, notamment en cas de non-respect de la charte. Aucune obligation de conservation des contenus refusés ou retirés n'est due. En cas de contenu manifestement illicite, l'établissement se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes et de conserver les éléments nécessaires aux procédures.
Toute personne peut demander le retrait d'un contenu la concernant ou concernant son enfant (mineur), en particulier pour atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. La demande doit être adressée par écrit (courriel recommandé) à l'établissement, en indiquant l'URL ou le support concerné et l'identité du demandeur. L'établissement s'engage à traiter les demandes légitimes dans un délai raisonnable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la soumission de contenus (nom, courriel, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le non-respect de la présente charte peut entraîner le refus ou le retrait du contenu, le blocage de l'accès aux espaces de publication et, le cas échéant, des poursuites disciplinaires ou judiciaires. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. L'établissement ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu'elle n'a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer (conformément au régime de responsabilité des hébergeurs et éditeurs).
L'établissement peut modifier la présente charte à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. La soumission de nouveaux contenus après modification vaut acceptation de la charte mise à jour.
Dernière mise à jour : mars 2025.